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Les AOT et leur intérêt pour les STI...

Le Code des Transports précise la répartition des compétences pour l’organisation des services de transports publics de personnes.

Les autorités organisatrices de transports urbains

Une autorité organisatrice des transports urbains (AOTU) a la mission d’organiser le service des transports urbains sur un périmètre des transports urbains (PTU) et de définir avec les autres acteurs concernés la politique des déplacements. Cela signifie qu’elle :

  • élabore un plan de déplacements urbains ;
  • définit l’offre de transport ;
  • finance le développement des réseaux ;
  • règlemente les activités de transport ;
  • assure la promotion du service de transports collectifs

Les AOTU peuvent avoir différents statuts :

  • commune
  • communauté de commune (compétence facultative)
  • communauté d’agglomération (compétence obligatoire)
  • communauté urbaine (compétence obligatoire)
  • syndicats intercommunaux
  • syndicats mixtes qui associent différents niveaux de collectivités locales (ex : le SYTRAL à Lyon)

Les autorités organisatrices de transports départementaux et régionaux

La région est en charge de l’organisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs et des service routiers effectués en substitution des services ferroviaires susvisés. Le département est en charge de l’organisation des transports routiers non-urbains de personnes qu’ils soient réguliers ou à la demande, à l’exclusion des liaisons d’intérêt régional ou national.

L’intérêt des autorités organisatrices de transports pour les STI

Ces AOT sont très nombreuses aujourd’hui à s’impliquer et à investir dans le domaine des STI. Cela leur permet, en effet, de développer l’attractivité des transports collectifs pour les usagers, notamment en favorisant l’intermodalité, en simplifiant l’accès à l’information, en donnant une image moderne au réseau. En outre, cela donne à l’AOT une connaissance fine de l’usage du réseau, favorisant ainsi la mise en place d’une offre performante. Leurs actions se situent dans les domaines suivants :

  • l’information multimodale : dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les AOTU ont d’ailleurs obligation de mettre en place des services d’information multimodale, exemples : www.lepilote.com, www.vialsace.eu, www.multitud.org, www.viaoo29.fr
  • la billettique : consulter le portail dédié : www.billettique.fr
  • l’exploitation, suivi et gestion des matériels roulants (SAEIV, système d’aide à l’exploitation et à l’information voyageur)
  • l’exploitation de la voirie pour prioriser les services de surface (priorité aux feux, gestion flexible de voie réservée, …). Lorsque la collectivité possède, en outre, la compétence voirie, l’investissement sur ce point peut être étendu. Les collectivités, même si ce n’est pas forcément en tant qu’ AOT, s’impliquent également dans la promotion de nouveaux services utilisant les technologies de la communication et de l’information (vélo en libre service, voiture partagée...)

La coopération entre AOT

De par le périmètre et les différents modes de transports concernés, la mise en place d’un STI dépasse très souvent le champ de compétence d’une collectivité. Elle nécessite donc souvent l’intervention de plusieurs AOT et donc une coopération de celles-ci. Cette coopération peut prendre différentes formes : coopération bi- ou pluripartite sur un sujet donné (convention), mise en place de structures de coopération telles qu’un syndicat mixte de transport SRU... Les groupements d’AOT tels que le GART ou AGIR ainsi que des instances nationales ou européennes (ex : comités de normalisation) jouent également un rôle non négligeable dans le développement de ces STI et l’interopérabilité des systèmes mis en place.