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Politiques STI

La politique nationale

Les systèmes de transport intelligents doivent apporter leur concours au déploiement des politiques publiques de transport : l’optimisation de l’utilisation des réseaux par la multimodalité pour les transports de personnes et de marchandises, la promotion des transports publics par l’information des usagers et la billettique, la sécurité routière par l’automatisation des contrôles et la télématique routière, la réduction des consommations d’énergie et de la pollution par les systèmes de gestion de trafic et les véhicules communicants.


Les STI au niveau départemental

Les départements sont gestionnaires d’une grande partie du réseau routier français et à ce titre directement concernés par les STI. Les routes dont ils ont la responsabilité se situent dans des contextes très variés, allant de zones rurales à des zones complètement urbanisés et dans certains cas de développement périurbain rapide, des évolutions importantes en quelques années de la nature et du volume des trafics.


Les STI au niveau régional

Les régions sont directement concernées par les STI en tant qu’autorités organisatrices des transports régionaux, notamment ferroviaires.



Plusieurs d’entre elles ont pris l’initiative de coordonner la mise en place des systèmes d’information multimodaux sur leurs territoires ainsi que l’interopérabilité des systèmes billettique...


Concertations administratives

Le développement des STI soulève de nombreuses questions qui relèvent de différentes administrations, dont la coordination est nécessaire sur certains sujets. Les questions auxquelles les États sont habituellement confrontés en matière de transport se posent le plus souvent mode par mode : sécurité, concurrence et coopération des acteurs, financement, nuisances ont des composantes techniques et des dimensions sociales différentes pour la route, le fer, la voie d’eau et le transport maritime. C’est également mode par mode que se sont développés les premiers systèmes de transport intelligent STI, pour faciliter les échanges entre les métiers à l’intérieur des entreprises, puis des entreprises avec leurs clients, leurs fournisseurs et leurs administrations de tutelle.



La période actuelle, du fait de la décentralisation , de l’intégration européenne, de la prise en compte de problèmes globaux comme la congestion, les consommations d’énergie et la protection du climat rend nécessaire des approches plus globales.


La politique d’ouverture des données Transport

Le transport public est pleinement concerné par le mouvement d’ouverture des données publiques et privées.
Le ministère en charge des transports définit donc sa position, dans le cadre de l’orientation gouvernementale en faveur de l’ouverture des données publiques.


Propositions pour fédérer les stratégies de déploiement des ITS en France - rapport ATEC-ITS France, Juin 2005

Ce rapport, rédigé par Georges Dobias, Président d’honneur d’ATEC-ITS France en 2005, a été diffusé au niveau national pour présenter la problématique du déploiement des STI en France. Le rapport a été rédigé en collaboration avec François Baret, alors consultant à BUSTAN et avec la participation de Stéphane Péan, alors responsable d’ITS France.



Le rapport propose une démarche destinée à fédérer les nombreuses
initiatives de déploiement des systèmes et services de transport intelligents dans les transports terrestres. L’ambition était de faire sauter les verrous freinant le déploiement des STI en France.


Plan d’Action européen pour le déploiement des systèmes de transport intelligents - Décembre 2008

La Commission européenne a donné en décembre 2008 une impulsion au développement des transports intelligents par la publication de son plan d’action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe : ce plan d’action vise à accélérer et à coordonner le déploiement de STI dans le domaine du transport routier, y compris en ce qui concerne les interfaces avec d’autres modes de transport.


ACTIF et Plan National d’Action pour les ITS

La notion de cadre ou « framework » est au cœur du processus de réflexion du Plan national d’action. Il est donc nécessaire de bien distinguer la notion d’architecture cadre et de celle d’aide à la conception.


Directive européenne pour le déploiement des STI - Juillet 2010

La directive, publiée au journal officiel de l’Union Européenne le 7 Juillet 2010, établit un cadre visant à soutenir le déploiement et l’utilisation coordonnés et cohérents de STI dans l’Union, en particulier au-delà des frontières entre les États membres, et fixe les conditions générales nécessaires à cette fin.
Elle s’applique aux services et applications STI dans le domaine du transport routier et à leurs interfaces avec d’autres modes de transport.


Le marché des ITS

Il existe peu de données portées à la connaissance publique sur les coûts de mise en œuvre, de maintenance et de fonctionnement des systèmes de transport intelligent, en tout cas en France. La question budgétaire constitue pourtant un élément déterminant des arbitrages politiques et stratégiques, face à des nécessités réglementaires ou à des choix sociétaux.



Quelques études européennes ou françaises commencent toutefois à esquisser plus ou moins partiellement le volume du marché des systèmes de transport intelligent (voir liens ci-contre).