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Concertations administratives

Le développement des STI soulève de nombreuses questions qui relèvent de différentes administrations, dont la coordination est nécessaire sur certains sujets. Les questions auxquelles les États sont habituellement confrontés en matière de transport se posent le plus souvent mode par mode : sécurité, concurrence et coopération des acteurs, financement, nuisances ont des composantes techniques et des dimensions sociales différentes pour la route, le fer, la voie d’eau et le transport maritime. C’est également mode par mode que se sont développés les premiers systèmes de transport intelligent STI, pour faciliter les échanges entre les métiers à l’intérieur des entreprises, puis des entreprises avec leurs clients, leurs fournisseurs et leurs administrations de tutelle.



La période actuelle, du fait de la décentralisation , de l’intégration européenne, de la prise en compte de problèmes globaux comme la congestion, les consommations d’énergie et la protection du climat rend nécessaire des approches plus globales.

Les administrations centrales doivent coopérer plus fréquemment entre elles et avec les collectivités locales pour faire avancer les projets :

  • pour l’information des usagers sur l’offre multimodale de transport public, plusieurs niveaux de collectivités locales sont concernés (région, départements, agglomérations ou communautés urbaines ou leurs regroupements sous la forme d’autorités organisatrices de transport) et les décisions prises au niveau national doivent tenir compte de la manière dont les problèmes se posent à ce niveau. Un service à compétence nationale (l’ Agence Française pour l’Information Multimodale et la Billettique) est en cours de mise en place auprès de la DGITM. Son Comité d’orientation réunit des représentants de l’ensemble des acteurs concernés, dont la DGCIS, Direction du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, en charge notamment de l’Économie numérique.
  • pour la gestion du trafic et l’information routière, la DGITM et l’Assemblée des Départements de France ont constitué un "Comité des maîtres d’ouvrage routiers" dont le groupe en charge des STI est animé par le SETRA.
  • pour le transport de marchandises et la logistique, le programme de recherche orienté vers la normalisation NORMAFRET créé par la DGITM associe des professionnels, la DGCIS et la Direction générale des Douanes
  • pour la sécurité routière, la coordination est apparue dès le départ nécessaire, bien avant que l’on parle de transport intelligent, avec l’institution dès 1972 d’un comité interministériel (réunissant périodiquement les ministres pour définir la politique) et d’une délégation (équipe permanente chargée de préparer les décisions et de veiller à leur application) . En ce qui concerne les systèmes d’information, les échanges doivent être permanents au moins entre les représentants des gestionnaires d’infrastructures (réseau national non concédé, réseau concédé, départements, villes) qui ont la responsabilité de l’exploitation des voiries et des équipements STI qui y sont placés, les autorités de police qui ont à fixer des règles de circulation adaptées aux circonstances et celles qui doivent faire respecter le Code de la route ainsi que les services chargés de l’homologation et du contrôle des véhicules. Selon les sujets traités, peuvent être également concernés les services d’urgence, les prestataires de services d’assistance, les constructeurs automobiles, les télécommunications ….