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Transport à la demande

Définitions

L’article 26 du décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, dispose que « les services publics à la demande de transport routier de personnes sont des services collectifs offerts à la place, déterminés en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de tarification sont établies à l’avance, et qui sont exécutés avec des véhicules dont la capacité minimale est fixée à quatre places, y compris celle du conducteur  ».

Ces « services publics à la demande de transport routier de personnes  » sont plus communément appelés transports à la demande (TAD). L’article 26 du décret du 16 août 1985 définit les principales caractéristiques de ces TAD :
- ce sont des services publics. Ils sont donc ouverts à tous. Il existe néanmoins des exceptions à ce principe : l’article 27 du décret pré-cité précise que les TAD, tout comme les transports réguliers, « peuvent être organisés en faveur de catégories particulières d’usagers » telles que les personnes à mobilité réduite par exemple.

- leur organisation relève de la compétence des autorités organisatrices de transports urbains sur les périmètres de transports urbains (PTU). En-dehors des PTU, la compétence d’organisation des TAD revient aux conseils généraux (autorités organisatrices des transports non urbains sur le périmètre départemental), aux conseils régionaux (autorités organisatrices des transports ferroviaires et des lignes de bus inter-départementales sur le périmètre régional) ou à l’Etat suivant le périmètre de desserte du service.

- les TAD peuvent être exécutés en régie par l’autorité organisatrice compétente ou par un transporteur, inscrit au registre des entreprises de transport public routier de voyageurs, ayant passé une convention à durée déterminée avec l’AO.

- la capacité minimale des véhicules utilisés est de quatre places.

- enfin, les TAD sont « déterminés en partie en fonction de la demande des usagers ». Cela signifie que ces services sont actionnés seulement s’il y a réservation préalable de l’usager.

Quelques applications du TAD

Le TAD est utilisé notamment dans un large périmètre autour de l’aéroport de Roissy - Charles de Gaulle (système Allobus).

Les techniques d’information et de communication à distance permettent de mieux optimiser la gestion de ces flottes de véhicules. Il est possible d’appeler une heure avant son départ et d’obtenir le passage d’un bus, dans un certain « fuseau » autour d’une ligne préétablie.

Ce système utilise, pour localiser les autobus, non pas le GPS, mais le système Mobiloc, fondé sur un principe de radio-positionnement dans lequel chaque mobile détermine sa position en mesurant le temps de propagation d’un code en provenance de balises fixes.

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