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Normalisation - généralités

En France, le décret 2009-697 paru le 16 juin 2009 fixe le statut de la normalisation au niveau national. Il définit le système français normalisation, les missions d’intérêt général confiées à l’AFNOR (Association Française de Normalisation) et un certain nombre de notions concernant l’élaboration, l’homologation et l’application des normes.

On pourra notamment retenir dans ce décret la définition suivante (cf. article 1er) :

« La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations.

Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable. »

ainsi que (article 17) :

« Les normes sont d’application volontaire. Toutefois, les normes peuvent être rendues d’application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l’industrie et du ou des ministres intéressés.

Les normes rendues d’application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l’Association française de normalisation. »

Etant à la fois un domaine stratégique à plusieurs égards et pourtant mal comprise ou connue sur un certain nombres d’aspects, cette rubrique s’attache à donner de manière non exhaustive un ensemble d’informations sur la normalisation et les normes dans le domaine des ITS.

Panorama général de la normalisation

1. Pourquoi participer à la normalisation ?


2. Comment est organisée la normalisation ?


3. Quel sont les acteurs de la normalisation au niveau français ?


Notions autour des normes

1. Quels sont les différents documents issus du processus de normalisation ?
2. Comment ces documents sont-ils élaborés en France ?
3. Comment ces documents sont-ils élaborés au CEN et à l’ISO ?


Les organismes en charge des normes STI

Les organismes en charge des normes STI se déclinent aux trois niveaux national (BNTRA), européen (CEN) et international (ISO).


Initiatives privées : TAPA EMEA

Le TAPA (Association pour la protection des marchandises transportées) est une association qui anime un forum d’échanges qui regroupe tous les acteurs de la sécurisation de la chaine logistique dans le but de réduire les pertes liées aux vols dans le transport international.