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Notions autour des normes

1. Quels sont les différents documents issus du processus de normalisation ?
2. Comment ces documents sont-ils élaborés en France ?
3. Comment ces documents sont-ils élaborés au CEN et à l’ISO ?

1. Quels sont les différents documents issus du processus de normalisation ?

Différents types de documents peuvent être produits par les divers organismes de normalisation.

Le document peut varier du point de vue du contenu :

  • document "fondamental" (sur des notions de terminologie, de métrologie, de statistiques ou de signes par exemple)
  • document de spécification (fixant des caractéristiques ou des seuils de performance)
  • document de méthodes d’essais (permettant de mesurer les caractéristiques d’un produit ou d’un procédé)
  • document d’organisation (sur les fonctions, les liaisons, les activités d’une entreprise)

Les organismes de normalisation distinguent par ailleurs deux grandes familles de documents.

Les documents normatifs représentent tout d’abord la très grande majorité des documents produits avec :

  • la norme homologuée, qui peut servir de référence dans une règlementation ou un marché public. En France, elle est référencée par le préfixe NF
  • la norme expérimentale, qui est utilisée lors d’une période d’expérimentation ou de mise à l’épreuve, avec un délai maximum de 5 ans avant d’être transformée en norme homologuée, remise à l’étude ou supprimée. Référencée en France par le préfixe XP
  • le fascicule de documentation, qui est un document d’information et n’a pas de contenu à caractère normatif. Référencé en France par le préfixe FD

D’autres documents, dits de référence, existent :

  • l’accord, qui est produit par un ensemble d’acteurs volontaires. Référencé en France par le préfixe AC
  • le référentiel de bonnes pratiques, qui répond aux besoins d’une profession pour se faire connaître ou reconnaître. Référencé en France par le préfixe BP
  • le guide d’application, qui facilite l’application de norme pour une catégorie d’acteurs particuliers par exemple. Référencé en France par le préfixe GA

Il est à noter que le CEN et l’ISO produisent aussi des documents de normalisation aux références suivantes :

  • EN pour une norme européenne et ISO pour une norme internationale
  • TS pour une spécification technique (pour le CEN ou l’ISO)
  • TR pour un rapport technique (pour le CEN ou l’ISO)

2. Comment ces documents sont-ils élaborés en France ?

Les documents de normalisation suivent en France un certain nombre d’étapes et leur durées d’élaboration peuvent varier.

2.1 La demande

Tout acteur socio-économique peut demander à lancer un nouveau travail de normalisation auprès d’AFNOR ou d’un bureau de normalisation (en fonction du sujet).

2.2 L’évaluation d’opportunité

L’AFNOR ou le BN instruit ensuite la demande en évaluant l’opportunité de lancer le travail en question dans le domaine envisagé.

Sont examinés :

  • le champ couvert
  • les objectifs, justifications et contexte
  • l’identification des parties intéressées ainsi l’implication escomptée
  • le recensement des documents pertinents
  • la nature du programme de travail

2.3 L’inscription au programme de travail

Si l’évaluation d’opportunité est favorable, le secrétaire de la CN compétente inscrit l’étude au programme français de normalisation. Il est à noter que, dans le cadre de la directive européenne 98/34, les autres membres du CEN sont informés de cette inscription.

2.4 L’élaboration du document

La mise au point du document de travail est faite soit :

  • en reprenant un document existant connu
  • ex nihilo mais à partir d’éléments fournis par les différents partenaires intéressés par le sujet

2.5 La consultation formelle de la CN compétente

Cette étape est réalisée par le secrétaire de CN qui peut soit :

  • procéder à une consultation par correspondance (=enquête commission) avec une durée variable
  • proposer d’examiner la question en inscrivant ce point à l’ordre du jour d’une réunion de CN

2.6 L’enquête probatoire

Pour les documents qui ont vocation à devenir des normes, une enquête probatoire est réalisée pour s’assurer de la conformité du document à l’intérêt général et vérifier l’absence d’objections formelles/majeures. L’enquête probatoire nécessite l’accord de la CN, est annoncée sur le site de l’AFNOR et dure de manière habituelle deux mois. Un dépouillement des résultats et des commentaires est assuré par la CN, élargi aux auteurs d’observation, en respectant la règle de l’anonymat. Le document de dépouillement avec les suites données à chaque commentaire est adressé aux destinataires de la réunion de dépouillement en vue d’un accord final.

2.7 L’homologation et la publication

L’homologation intervient pour les documents avec un statut de norme.

Le projet de norme, accompagné d’un rapport d’homologation précisant la suite donnée aux éventuels commentaires des pouvoirs publics, est notifié au ministère de l’Industrie. Celui-ci peut s’opposer dans un délai d’un mois à dater de la notification à l’homologation de la norme. Si c’est le cas, la CN doit examiner ce refus. Si ce n’est pas le cas, le directeur général d’AFNOR homologue la norme.

La publication est ensuite assurée par l’AFNOR pour conclure le processus.

3. Comment ces documents sont-ils élaborés au CEN et à l’ISO ?

Pour une norme européenne ou internationale, on distingue principalement trois grandes étapes.

3.1 La proposition de travail

Un nouveau sujet d’étude peut être proposé et inscrit au programme de travail d’un comité technique à l’aide d’un formulaire.

Ce formulaire sert généralement à justifier le contexte de la demande, fait mention d’éventuels travaux en appui et propose un chef de projet.

3.2 L’enquête

Lorsqu’un sujet est suffisamment stable et consensuel, une période d’enquête d’environ 5 mois est réalisée : le projet de norme est diffusé à l’ensemble des pays membres partenaires de l’organisme et ceux-ci donnent une position assortie en tant que de besoin de commentaires.

3.3 Le vote formel

L’approbation du texte final s’effectue au moyen d’un vote formel. Les pays membres sont une fois encore invités à faire part de leur position, en ne pouvant cette fois faire que des commentaires d’ordre rédactionnel.

Note : contrairement au niveau national, il faut remarquer que les différents mécanismes du CEN et de l’ISO s’accompagnent de modalités d’approbation particulières. Alors que le principe du consensus s’applique au sens strict en France pour l’élaboration des normes, le CEN et l’ISO mettent par exemple en place des seuils en pourcentages de vote positif et négatif pour approuver un projet de norme.

Note : des accords signés en 1991 instaurent des coopérations techniques entre le CEN et l’ISO. Ce dispositif permet, entre autre, d’échanger des informations, de mettre en place des coopérations pour la rédaction de normes, d’avoir des modalités conjointes d’approbation