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Panorama général de la normalisation

1. Pourquoi participer à la normalisation ?


2. Comment est organisée la normalisation ?


3. Quel sont les acteurs de la normalisation au niveau français ?

1. Pourquoi participer à la normalisation ?

L’article 1er du décret 2009-697 donne, sans être exhaustif, des éclairages sur le rôle que joue la normalisation.

« Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable. »

De manière plus détaillée, on peut aussi penser aux rôles suivants :

  • outil d’échange (permettant ainsi le développement des marchés ou la clarification des transactions)
  • outil de développement pour l’économie (grâce à une rationalisation de la production ou le transfert de technologies nouvelles)
  • outil de transparence et de progrès (éclairant un utilisateur pour le choix des produits)
  • outil stratégique pour l’entreprise (à travers une norme vecteur d’innovation, d’anticipation ou d’évolution)
  • outil pour porter des politiques publiques (exemple du développement durable)

2. Comment est organisée la normalisation ?

Le système de normalisation s’inscrit sur trois niveaux / trois filières :

2.1 Au niveau français , l’AFNOR et les Bureaux de Normalisation contribuent à l’élaboration des projets de norme. L’AFNOR est par ailleurs le représentant officiel et formel français dans les structures européennes et internationales.

2.2 Au niveau européen , le Comité Européen de Normalisation (CEN) est l’organisme en charge de l’élaboration des projets de norme. Il est constitué de :

  • une Assemblée Générale (qui dispose du pouvoir d’établir ou de ratifier les actes qui intéressent le CEN)
  • un Conseil d’Administration (qui dirige les travaux du CEN et coordonne l’action de tous ses organes)
  • un Bureau Technique (qui est responsable du développement des politiques techniques et de la gestion globale des activités techniques)
  • de nombreux Comités Techniques sectoriels (en charge de la programmation et de la planification du travail technique, de la préparation des projets pour la mise en enquête et vote formel)

Il est à noter que le CEN traite de tous les domaines d’activité, à l’exception de l’électricité/électronique et les télécommunications.

Pour le domaine de l’électricité/électronique, le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC), basé à Bruxelles, est l’organe officiel.

Pour le domaine des télécommunications, l’Institut Européen de Normalisation des Télécommunications (ETSI), basé à Sophia-Antipolis, est l’organe officiel.

2.3 Au niveau international , l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) est l’organisme en charge de l’élaboration des projets de norme. Il est constitué de :

  • une Assemblée Générale (qui approuve le rapport annuel, le plan stratégique pluriannuel et d’autres rapports)
  • un Conseil (qui dirige et administre l’ISO et oriente la stratégie de l’ISO à moyen et long terme)
  • un Bureau de Gestion Technique (qui est responsable du développement des politiques techniques et de la gestion globale des activités techniques)
  • de nombreux Comités Techniques sectoriels (en charge de la programmation et de la planification du travail technique, de la préparation des projets pour la mise en enquête et vote formel)

Comme au niveau européen, deux organismes interviennent dans des domaines spécifiques :

Pour le domaine de l’électricité/électronique, la Commission Electrotechnique Internationale (CEI), basée à Genève, est l’organe officiel.

Pour le domaine des télécommunications, l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), basée à Genève, est l’organe officiel.

3. Quel sont les acteurs de la normalisation au niveau français ?

Dans le système français de normalisation, un certain nombre d’acteurs interviennent à divers niveau et à plusieurs titres.

3.1 AFNOR

L’AFNOR (Association Française de Normalisation) est en fait un groupe composé de plusieurs entités :

  • AFNOR Normalisation (qui recense les besoins, élabore la stratégie normative, coordonne et oriente l’activité des bureaux de normalisation)
  • AFNOR Certification (qui délivre les marques les plus connues du secteur - NF et AFAQ)
  • AFNOR Compétences (qui propose des formations en management qualité, sécurité et environnement)
  • AFNOR Éditions (qui propose un catalogue multi support d’environ 35 000 références normatives)

L’AFNOR a comme particularité d’être au service de l’intérêt général pour sa mission de normalisation tout en exerçant une partie de ses activités dans le domaine concurrentiel.

AFNOR Normalisation a notamment pour mission :

  • d’animer l’ensemble du système français de normalisation
  • de participer aux systèmes européens et international de normalisation
  • d’homologuer, diffuser et promouvoir les normes

3.2 Bureaux de Normalisation

Vingt-cinq bureaux de normalisation en France participe, dans leur domaine de compétence et par délégation d’AFNOR, à l’élaboration des projets de norme. Ils ont pour mission :

  • d’animer des instances de normalisation (commission de normalisation typiquement)
  • de proposer des programmes annuels
  • de proposer des positions nationales sur les plans européens et international
  • de préparer les projets de norme
  • de piloter la participation des experts aux instances de normalisation

AFNOR a aussi un rôle de bureau de normalisation pour les travaux horizontaux et multisectoriels, ainsi que pour les secteurs ne disposant pas d’un bureau de normalisation.

3.3 Pouvoirs publics

Le ministre en charge de l’Industrie exerce une tutelle sur le système français de normalisation et :

  • agrée les bureaux de normalisation
  • définit la politique des pouvoirs publiques en matières de normes
  • est consulté pour l’homologation de tout projet de norme et peut s’y opposer en faisant jouer un droit de veto

3.4 Experts

A la base du processus de production des normes, les experts :

  • siègent dans les structures de travail en tant que représentant de parties intéressées
  • participent à l’élaboration du contenu technique des normes
  • peuvent participer aux travaux européens et internationaux
  • contribuent à la pertinence des normes

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